Procédure de la justice royale de Frontignes, siège de Fronsac entre Jean et François Verdalle Saint-Martin pour vol.

Antenne de Saint-Gaudens : à partir du 1er juillet, l'accueil téléphonique et physique se fera tous les jours de 9h à 12h et de 13h30 à 16h et l'ouverture de la salle de lecture les mardis et jeudis uniquement, toujours sur réservation.

A partir du 22 avril 2025, en raison du déménagement de certains fonds, les communications en salle de lecture pourront être perturbées.

La fermeture annuelle de la salle de lecture à Toulouse est prévue du 7 au 20 juillet 2025.

Les vendredis, la salle de lecture à Toulouse ferme à 13h pour une durée indéterminée.

Plan vigipirate : aucun bagage, y compris les valises "cabine", n'est autorisé aux Archives départementales de la Haute-Garonne

Accès rapide au menu
Accès rapide au contenu
Accès rapide à la recherche

Notice descriptive

Sacs à procès 2 B - 005

Ajouter cette notice à votre classeur

Procédure de la justice royale de Frontignes, siège de Fronsac entre Jean et François Verdalle Saint-Martin pour vol. (1747/1747)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès

Cote : 2 B 13199

Présentation du contenu :

Plainte de Jean VERDALLE ST-MARTIN contre François VERDALLE ST-MARTIN son frère, pour vol d'argent et de papier. -Decret de prise de corps. -Conclusions et sentences absentes.

Sujet : affaire criminelle / vol

Lieu des faits : Antichan-de-Frontignes (Haute-Garonne, France) / Fronsac (Haute-Garonne, France) / Marignac (Haute-Garonne, France)

Parties du procès : VERDALLE ST-MARTIN, Jean / VERDALLE ST-MARTIN, François / Frontignes / Fronsac / justice royale inférieure

Juridictions : Frontignes / Fronsac / justice royale inférieure

Notice descriptive

Procédure de la justice royale de Frontignes, siège de Fronsac entre Jean et François Verdalle Saint-Martin pour vol. (1747/1747)

Pour aller plus loin

Les formulaires de recherche :