Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 005

Procédure de la justice royale de Frontignes, siège de Fronsac entre Jean et François Verdalle Saint-Martin pour vol. (1747/1747)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 13199
Présentation du contenu :

Plainte de Jean VERDALLE ST-MARTIN contre François VERDALLE ST-MARTIN son frère, pour vol d'argent et de papier. -Decret de prise de corps. -Conclusions et sentences absentes.

Sujet : affaire criminelle / vol
Lieu des faits : Antichan-de-Frontignes (Haute-Garonne, France) / Fronsac (Haute-Garonne, France) / Marignac (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : VERDALLE ST-MARTIN, Jean / VERDALLE ST-MARTIN, François / Frontignes / Fronsac / justice royale inférieure
Juridictions : Frontignes / Fronsac / justice royale inférieure

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