À noter,

Pour l’an II : « Réunion des articles de lois relatives aux militaires blessés, veuves et enfans (sic) des défenseurs de la Patrie » (16 prairial, brochure imprimée [réunit les décrets parus de 1792 à l’an II]).

De l’an IV à l’an XII : Tribunal de première instance de Villefranche-de-Lauragais : accusés de réception de minutes et répertoires du greffe envoyés pour visas.

Pour l’an V et l’an VI :

Échange de correspondance entre Cazeaux, commissaire du directoire exécutif près l’administration centrale du département de la Haute-Garonne, le commissaire du directoire exécutif du canton de Revel, et le greffe de la justice de paix du canton de Revel (bureau de la Ville), relatif à l’affaire du journal "L’Ami des campagnes" (14 ventôse an V-5 ventôse an VI). [Voir aussi en 4 U 25/ 66 (procès-verbaux de scellés correspondant à la même affaire)].

Pour l’an XI : Une lettre du maire de Saint-Félix qui prouverait que la justice de paix n’existait plus au 11 nivôse (11 nivôse).

Pour 1850-1851 : rapports sur la situation morale et politique du canton lors de modification du suffrage universel de 1850 (9 mars-1er septembre 1850, 18-22 janvier 1851).

Classement dans l’ordre strictement chronologique des pièces, toutes thématiques confondues, à l’exception des "Listes des jurés ordinaires et des jurés spéciaux d’accusation et de jugement" (frimaire an IX-juin 1809, brochures imprimées, quelques lacunes, pièces classées sous chemise à part).

Voir aussi en 4 U 25/ 148 (accusés de réception, récépissés de dossiers de procédure, inventaires, pièces à conviction et pièces de procédure isolées remis par le greffe de la justice de paix aux Tribunaux correctionnel de l’arrondissement de Villefranche et criminel de la Haute-Garonne).