Notice descriptive
Ville. (1791-an X)
Contexte : Justice de paix des cantons de Saint-Félix-Lauragais et Revel > Justice de paix du canton de Revel > Attributions civiles et pénales. > Minutes. > Jugements civils.
Cote : 4 U 25 33 - 36
Ancienne cote : Entrée 4910 (18 février 1999), vrac
Intitulé : Ville.
Date : 1791-an X
Importance matérielle : Liasses (cahiers (février 1791-octobre 1792), puis actes séparés sur feuilles volantes).
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Revel (Haute-Garonne, France) / Revel, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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