Notice descriptive
Droits de pesage et mesurage, établissement (an X-1807), rétablissement (1845), tarifs, règlements et adjudications (1845-1912), remboursements de cautionnement (1880), réduction de la ferme (1890) ; abattoir, droit de places et taxe d'abattage, établissement (1837-1841), tarifs et adjudications (1840-1912), remboursements de cautionnement (1886-1891), réduction de la ferme (1898) ; eau, concessions, tarifs et règlements (1908-1925), résiliations et réduction des rôles (1914-1927). (an X-1927)
Contexte : Communes en B, dossiers d'administration communale > Boulogne-sur-Gesse > Finances de la commune et contributions. > Revenus et charges de la commune. > Taxes et droits.
Cote : 2 O 80 2
Ancienne cote : 2 O 171/ 2 O 173 / 2 O 174 / 2 O 175/ 2 O 177/ O 11 / O 12/ O 101
Intitulé : Droits de pesage et mesurage, établissement (an X-1807), rétablissement (1845), tarifs, règlements et adjudications (1845-1912), remboursements de cautionnement (1880), réduction de la ferme (1890) ; abattoir, droit de places et taxe d'abattage, établissement (1837-1841), tarifs et adjudications (1840-1912), remboursements de cautionnement (1886-1891), réduction de la ferme (1898) ; eau, concessions, tarifs et règlements (1908-1925), résiliations et réduction des rôles (1914-1927).
Date : an X-1927
Modalités d'entrée :
Versement
Sujet : finances communales / fiscalité / impôts locaux
Lieu : Boulogne-sur-Gesse (Haute-Garonne, France)
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L'inventaire :
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