Instructions, décrets, arrêtés et circulaires, correspondance officielle du greffe en matière civile et pénale. AD31 - Archives départementales de la Haute-Garonne

Antenne de Saint-Gaudens : à partir du 1er juillet, l'accueil téléphonique et physique se fera tous les jours de 9h à 12h et de 13h30 à 16h et l'ouverture de la salle de lecture les mardis et jeudis uniquement, toujours sur réservation.

A partir du 22 avril 2025, en raison du déménagement de certains fonds, les communications en salle de lecture pourront être perturbées.

La fermeture annuelle de la salle de lecture à Toulouse est prévue du 7 au 20 juillet 2025.

Les vendredis, la salle de lecture à Toulouse ferme à 13h pour une durée indéterminée.

Plan vigipirate : aucun bagage, y compris les valises "cabine", n'est autorisé aux Archives départementales de la Haute-Garonne

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Notice descriptive

Justice de paix du canton de Verfeil
- Fonctionnement, organisation, personnel
  - Textes officiels.

Instructions, décrets, arrêtés et circulaires, correspondance officielle du greffe en matière civile et pénale. (an II-1949)

Contexte : Justice de paix du canton de Verfeil > Fonctionnement, organisation, personnel > Textes officiels.

Cote : 4 U 37 1 - 2

Intitulé : Instructions, décrets, arrêtés et circulaires, correspondance officielle du greffe en matière civile et pénale.

Date : an II-1949

Sujet : législation / réglementation / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale

Lieu : Verfeil (Haute-Garonne, France) / Verfeil, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

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L'inventaire :

Justice de paix du canton de Verfeil

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