Notice descriptive
Contrôle sur les collectivités locales. - Organisation des communes, modification des limites territoriales et remembrement (1978-1991). Contrôle de légalité : dossiers contrôlés, rapports d'enquêtes (1980-1993). (1978-1993)
Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Services de 1992 à 2015 : les directions depuis la loi de 1992 portant réorganisation de la déconcentration des services de l'Etat > Direction des relations avec les collectivités locales
Cote : 5964 W 1 - 22
Intitulé : Contrôle sur les collectivités locales. - Organisation des communes, modification des limites territoriales et remembrement (1978-1991). Contrôle de légalité : dossiers contrôlés, rapports d'enquêtes (1980-1993).
Date : 1978-1993
Importance matérielle : 2,2 m.l.
Producteur : Midi-Pyrénées (France). Préfecture
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 26 octobre 1999
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015)Le formulaire de recherche :
