Notice descriptive
Chambre des enquêtes (Une seule chambre des enquêtes).
Procès d'audience (1771-1775)
Contexte : Parlement de Toulouse et parlements éphémères > Parlement Maupeou
Cote : 1 B 3911, 1 B 3986-1 B 3990
Intitulé : Chambre des enquêtes (Une seule chambre des enquêtes).
Procès d'audience
Procès d'audience
Date : 1771-1775
Sujet : affaire civile / condition pénitentiaire / cour de parlement / crimes et délits / décision de justice / enregistrement / justice / justice civile / justice pénale / justice royale / office d'Ancien Régime / organisation judiciaire / police administrative / qualification correctionnelle / qualification criminelle / règlementation / vie politique / vie publique
Personne : Maupeou, René-Nicolas-Charles-Augustin de (magistrat et homme d'Etat français)
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
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L'inventaire :
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