Notice descriptive

Biens communaux. - Transactions immobilières, aliénations de divers communaux usurpés pour en affecter le produit aux constructions de la maison commune, de l'école et à l'acquisition d'une cloche (1833-1839), de terrains sis aux quartiers de Castaing et de Grougnaux notamment pour en affecter le produit à l'acquisition d'une cloche (1842-1882) ; acquisition d'un terrain sis dans la commune de Montoulieu-Saint-Bernard pour servir de carrière (1890-1891). Exploitation des biens, mise à ferme de divers communaux (1842-1898), adjudications de coupes affouagères (1894-1902). Eau, réparation d'un puits au quartier de Mailho Blanc et construction d'un lavoir-abreuvoir (1910-1911), cession d'un puits à la commune (1921-1922). (1833-1922)

Contexte : Communes en B, dossiers d'administration communale > Bachas
Cote : 2 O 39 5
Ancienne cote : 2 O 66 / O 165
Intitulé : Biens communaux. - Transactions immobilières, aliénations de divers communaux usurpés pour en affecter le produit aux constructions de la maison commune, de l'école et à l'acquisition d'une cloche (1833-1839), de terrains sis aux quartiers de Castaing et de Grougnaux notamment pour en affecter le produit à l'acquisition d'une cloche (1842-1882) ; acquisition d'un terrain sis dans la commune de Montoulieu-Saint-Bernard pour servir de carrière (1890-1891). Exploitation des biens, mise à ferme de divers communaux (1842-1898), adjudications de coupes affouagères (1894-1902). Eau, réparation d'un puits au quartier de Mailho Blanc et construction d'un lavoir-abreuvoir (1910-1911), cession d'un puits à la commune (1921-1922).
Date : 1833-1922

Présentation du contenu :

La liasse comprend trois plans :

Commune de Bachas, plans topographiques de deux parcelles de terrain communal que cette commune veut vendre. Jean Pierre Antoine Izard, géomètre. 3 mars 1842. Ech. 1/1250. Papier. Dim. 0,21 x 0,39 m. 2 exemplaires.

Commune de Bachas, projet d'acquisition d'une parcelle dans la commune de Montoulieu, plan des lieux, lieu-dit Lissartou. Dencausse, agent voyer. 11 avril 1890. Ech. n.d. Coul. sur calque. Dim. 0,21 x 0,31 m.

Les plans hors-formats ont été retirés de la liasse et numérisés pour des raisons de conservation ; ils sont consultables en salle de lecture via intranet ainsi que sur internet sous les cotes 2 O 39 5 (1) - 2 O 39 5 (2)



Modalités d'entrée :

Versement

Sujet : acquisition domaniale / aliénation domaniale / baux ruraux / biens communaux / carrière / construction / coupe de bois / hôtel de ville / lavoir / puits / équipement collectif
Personne : Izard, Jean-Pierre-Antoine (géomètre) / Dencausse (agent-voyer)
Lieu : Montoulieu-Saint-Bernard (Haute-Garonne, France) / Grougnaux (Bachas, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Mailho Blanc (Bachas, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Bachas (Haute-Garonne, France)

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