Notice descriptive

Administration générale. (1865-1897)

Contexte : Communes en L, dossiers d'administration communale > Lunax
Cote : 2 O 307 2
Ancienne cote : 2 O 784
Intitulé : Administration générale.
Date : 1865-1897

Présentation du contenu :

Contrats, location d'immeuble pour servir d'école (1865-1871).

Contentieux, réclamation de M. Duffort, instituteur, pour le paiement d'une somme qui lui serait due (1897).



Sujet : administration communale / contentieux administratif / loyer immobilier / école
Personne : Duffort (instituteur)
Lieu : Péguilhan (Haute-Garonne, France) / Lunax (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Péguilhan (Haute-Garonne, France)]

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