Notice descriptive
an X (6 vendémiaire-9 brumaire) (volume 127). (1801-1801)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Toulouse > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes civils publics. > 1791-1899
Cote : 3 Q 31 588
Intitulé : an X (6 vendémiaire-9 brumaire) (volume 127).
Date : 1801-1801
Sujet : enregistrement
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
