Notice descriptive
Mairie de Montastruc, préfecture de la Haute-Garonne, ordonnance du roi, règlement de l'octroi. 1831. Toulouse : imp. J.-M. Douladoure
(1831)
Contexte : Communes en M, dossiers d'administration communale > Montastruc-la-Conseillère > Finances de la commune et contributions. > Charges et revenus. > Octroi.
Cote : 2 O 358 4 (1)
Intitulé :
Mairie de Montastruc, préfecture de la Haute-Garonne, ordonnance du roi, règlement de l'octroi. 1831. Toulouse : imp. J.-M. Douladoure
Date : 1831
Importance matérielle : Papier. Dim. 0,67 x 0,53 m.
Sujet : affiche / octroi / règlementation / finances communales / fiscalité / octroi
Lieu : Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents figurés, Documents écrits, Photo
Iconographies
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L'inventaire :
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