Notice descriptive
1982 (1982)
Contexte : 8474 W
Cote : 8474 W 1 - 7
Intitulé : 1982
Date : 1982
Sujet : recouvrement fiscal
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal
Notices filles
- Taxes directes locales et taxes additionnelles incorporées : rôle général, relevé détaillé et rôles d'impositions des communes d'Albiac, Auriac-sur-Vendinelle, Beauville, Le Cabanial (dont rôle primitif), Cambiac (dont rôle primitif), Caragoudes, Caraman (dont rôle supplémentaire), Le Faget, Francarville, Loubens-Lauragais, Mascarville, Maureville, Mourvilles-Basses, Prunet, La Salvetat-Lauragais, Saussens, Ségreville, Toutens, Vendine. (1982)
- Taxe d'habitation : rôle général et rôles d'impositions des communes d'Albiac, Auriac-sur-Vendinelle, Beauville, Le Cabanial, Cambiac, Caragoudes, Caraman (dont rôle supplémentaire), Le Faget, Francarville, Loubens-Lauragais, Mascarville, Maureville, Mourvilles-Basses, Prunet, La Salvetat-Lauragais, Saussens, Ségreville, Toutens, Vendine. (1982)
- Taxe foncières sur les propriétés bâties et non bâties. (1982)
- Impôt sur le revenu. (1982)
