Notice descriptive
Finances de la commune et contributions. (an XI-1940)
Contexte : Communes en B, dossiers d'administration communale > Bachas
Cote : 2 O 39 1-2
Intitulé : Finances de la commune et contributions.
Date : an XI-1940
Importance matérielle : 2 liasses.
Sujet : finances communales / fiscalité
Lieu : Bachas (Haute-Garonne, France)
Notices filles
- Comptabilité : comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1907, 1920-1922, 1933-1934). (an XI-1940)
- Contributions, rôles d'affouage et de pâturage (1875-1901). Charges et revenus, frais de procès (1878-1879). Budget, vote, protestation de plusieurs conseillers municipaux (1906). (1875-1906)
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