Notice descriptive
Déclarations de pertes et des demandes d’allocation. (1934-1940)
Contexte : Justice de paix du canton de Saint-Bertrand-de-Comminges, puis de Barbazan > Justice de paix du canton de Barbazan > Attributions administratives > Enregistrement et contrôle. > Déclarations > Calamités agricoles.
Cote : 4 U 5 135
Intitulé : Déclarations de pertes et des demandes d’allocation.
Date : 1934-1940
Présentation du contenu :
Registre d' inscription (8 juin 1934-24 août 1938).
En plus, une déclaration isolée (17 juin 1940)
Date d'entrée : 19801118
Sujet : indemnisation / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / calamité agricole / enregistrement judiciaire
Personne : Labarthe, Claude / Dulac, Joseph / Dubarry, Jacques / Archidet, Bertrand / Dufour, Jean Pierre Joseph
Lieu : Saint-Bertrand-de-Comminges, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Barbazan, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Barbazan (Haute-Garonne, France) / Barbazan, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
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