Notice descriptive
Déclarations de pertes et des demandes d’allocation. (1934-1940)
Contexte : Justice de paix du canton de Saint-Bertrand-de-Comminges, puis de Barbazan > Justice de paix du canton de Barbazan > Attributions administratives. > Enregistrement et contrôle. > Déclarations. > Calamités agricoles.
Cote : 4 U 5 135
Intitulé : Déclarations de pertes et des demandes d’allocation.
Date : 1934-1940
Présentation du contenu :
Registre d' inscription (8 juin 1934-24 août 1938).
En plus, une déclaration isolée (17 juin 1940).
Modalités d'entrée :
Date d'entrée : 19801118
Sujet : indemnisation / canton / affaire civile / juge / justice de paix / justice civile / justice pénale / justice / calamité agricole / enregistrement judiciaire
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Barbazan (Haute-Garonne, France) / Barbazan, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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