Notice descriptive

1945, 1949-1950, 1952-1955 (1945-1955)

Contexte : Justice de paix des cantons de Noé, Saint-Sulpice-sur-Lèze, et Carbonne > Justice de paix du canton de Carbonne > Attributions civiles et pénales. > Procédure pénale. > Dossiers de procédure.
Cote : 4 U 9 150
Ancienne cote : Entrée n° 6100 (25 mai 2002), vrac
Intitulé : 1945, 1949-1950, 1952-1955
Date : 1945-1955

Notes :

À noter,

Pour 1952 : dossier relatif à des Inscriptions subversives sur la voie publique suite à une réunion communiste à Capens.

Pour 1952-1953 : dossier pour plainte contre l’institutrice de la commune de Peyssies pour violence [envers les élèves].

Pour 1953 : dossiers pour Écrémage de lait (un dossier), accidents automobiles (3 dossiers avec photographies), et Incendie par imprudence, maison Darhes, Hameau de Lacroix, à Carbonne (dossier avec photographies et croquis de l’état des lieux).

Sujet : communisme / coups et blessures / crimes et délits / écrit subversif / fraude commerciale / incendie / infraction économique / instituteur / réunion publique / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / atteinte à la dignité des personnes / atteinte à l'ordre public / contravention / coups et blessures / crimes et délits / culte / dégradation de biens / délinquance / délit d'usage / droits d'usage forestier / gendarmerie / infraction économique / maintien de l'ordre / mouvement populaire / outrage aux mœurs / police / saisie / victime d'infraction / vol
Personne : Darhes (famille)
Lieu : Capens (Haute-Garonne, France) / Peyssies (Haute-Garonne, France) / Lacroix (Carbonne, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Haute-Garonne (France ; département) / Carbonne (Haute-Garonne, France) / Carbonne, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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