Notice descriptive
1865 (6 octobre)-1867 (10 août) (1865-1867)
Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales. > Procédure civile. > Avertissements [en conciliation] délivrés par le greffier. > Registre d' inscription.
Cote : 4 U 4 102
Intitulé : 1865 (6 octobre)-1867 (10 août)
Date : 1865-1867
Modalités d'entrée :
Date d'entrée : 19980603
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / arbitrage / conciliation / enregistrement judiciaire
Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Justice de paix du canton de Bagnères-de-LuchonLe formulaire de recherche :
