Notice descriptive
Commune de Venerque. 1 D 6 : registre des délibérations du conseil municipal, an II, 22 thermidor-1806, 10 novembre (à la suite : ordonnances de police et procès verbal de délimitations avec Clermont, 1793-1848).
(1793/1848)
Contexte : Archives communales numérisées, communes Q à V > Communes en V > Venerque > Délibérations > 1793-1848
Cote : 1 NUM AC 4816
Intitulé :
Commune de Venerque. 1 D 6 : registre des délibérations du conseil municipal, an II, 22 thermidor-1806, 10 novembre (à la suite : ordonnances de police et procès verbal de délimitations avec Clermont, 1793-1848).
Sujet : conseil municipal / / limite territoriale / police / administration / administration générale / circonscription territoriale / conseil municipal / délibération / limite territoriale / organe délibérant / police / procès verbal / registre / texte officiel
Lieu : Clermont-le-Fort (Haute-Garonne, France) / Venerque (Haute-Garonne, France) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Castanet-Tolosan, Canton de (Haute-Garonne, France)
Type de document : délibération, Documents écrits
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L'inventaire :
Archives communales numérisées, communes Q à VLe formulaire de recherche :
