Notice descriptive

10 septembre 1996.

(1996/1996)

Contexte : Caisse régionale des commerçants et industriels (CRCI ; Midi-Pyrénées) > Gestion technique (1966 - 2002). > Contentieux du recouvrement, Commission en recours amiable (CRA), chargée d'examiner les recours concernant l'application de la législation et de statuer sur les demandes de remises de pénalités sur les cotisations (1991 - 2002). > Dossiers individuels avec notification de décision, correspondance, documents de travail (1995 - 2002).
Cote : 6583 W 164
Intitulé :

10 septembre 1996.

Sujet : artisan / assurance décès / assurance invalidité / assurance veuvage / assurance vieillesse / commerçant / industrie / organisme de sécurité sociale

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