Notice descriptive
Affaires juridiques et contentieux. - Contentieux, dossiers de suivi par affaire (1993-1999). Consultations juridiques, réponses aux demandes des directions du Conseil général (1996, 2000).
(1993-2000) 
| Affaires juridiques et contentieux. - Contentieux, dossiers de suivi par affaire (1993-1999). Consultations juridiques, réponses aux demandes des directions du Conseil général (1996, 2000). | Importance matérielle : 13 m.l. |
| Cotes extrêmes : 6611 W 1 - 85 | Producteur : Haute-Garonne. Conseil général |
| Dates extrêmes : 1993-2000 |
Contexte
Modalités d'entrées
Versement
Dates d'entrée
9 septembre 2008
ContenuMode de classement
Classé provisoirement
IndexationType de documents
Documents écrits
Conditions d'accès et d'utilisationModalités d'accès
Consultable selon la législation en vigueur. Bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Modalités de reproductions
Se reporter aux règlements en vigueur
Contrôle de la descriptionRédacteur
Date de création :
02/10/2008Dernière mise à jour :
30/09/2019 14:22:19Règles de description
Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.
