Notice descriptive
Contrôle budgétaire des collectivités locales et de leurs groupements : budgets et comptes administratifs. (1983/1992)
Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Services de 1992 à 2015 : les directions depuis la loi de 1992 portant réorganisation de la déconcentration des services de l'Etat > Direction des relations avec les collectivités locales
Cote : 5838 W 1 - 48
Intitulé : Contrôle budgétaire des collectivités locales et de leurs groupements : budgets et comptes administratifs.
Importance matérielle : 7,5 m.l.
Producteur : Midi-Pyrénées (France). Préfecture
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 30 octobre 1997
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Sujet : collectivité locale / établissement public de coopération intercommunale
