Notice descriptive
1960, 4 janvier-1961, 29 décembre
(1960-1961)
Contexte : 8081W > Greffe civil. > Cahiers des charges : registre d'inscription des dépôts au greffe.
Cote : 8081 W 44
Intitulé :
1960, 4 janvier-1961, 29 décembre
Date : 1960-1961
Sujet : affaire civile / affaire commerciale / justice civile / qualification correctionnelle / justice pénale / enregistrement judiciaire
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
