Notice descriptive
Contrats et déclarations d'apprentissage. (1941-1960)
Contexte : Justice de paix des cantons d'Avignonet-Lauragais et Villefranche-de-Lauragais > Justice de paix du canton de Villefranche-de-Lauragais > Attributions administratives. > Enregistrement et contrôle. > Dépôts d'actes.
Cote : 4 U 38 222 - 223
Intitulé : Contrats et déclarations d'apprentissage.
Date : 1941-1960
Présentation du contenu :
Dépôts au greffe, enregistrement.
Sujet : apprentissage / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / enregistrement judiciaire
Lieu : Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Haute-Garonne (France ; département) / Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Villefranche-de-Lauragais, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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