Commune de Bérat. 1 D 1 : Registre de délibérations consulaires, 1649, 8 août-1698, 18 mai. Liasse à relier

Notice descriptive

Contexte : Archives communales numérisées, communes A à C > Communes en B > Bérat > Délibérations > 1649-1698

Cote : 2 E 107

Intitulé : Commune de Bérat. 1 D 1 : Registre de délibérations consulaires, 1649, 8 août-1698, 18 mai. Liasse à relier

Sources complémentaires (même producteur) :

2 Mi 2395

Sujet : administration locale d'Ancien Régime / administration locale d'Ancien Régime / délibération

Lieu : Bérat (Haute-Garonne, France)

Type de document : délibération

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