Notice descriptive
Police judiciaire. Dossiers d'affaires et d'enquêtes.
(1902/1990) 
| Police judiciaire. Dossiers d'affaires et d'enquêtes. | Importance matérielle : 11 m.l. |
| Cotes extrêmes : 5842 W 1 - 1402 | Producteur : France. Service régional de police judiciaire (Toulouse, Haute-Garonne) |
Contexte
Modalités d'entrées
Versement
Dates d'entrée
14 novembre 1997
ContenuPrésentation du contenu
abréviations ou informations notées sur les dossiers collectifs :
NI = notices individuelles ; ADM = dossiers administratifs ; DF ou DR ou DIFF ou diffusions = diffusions de recherches ; CIRCU ou circulaires = circulaires de diffusions de recherches ou de cessations de recherche ; bulletins prisons = bulletins individuels de mouvement ou libération ; IF = recherches dans l'intérêt des familles ; COL = dossier collectif sans précision
Tris et éliminations
classé définitivement
IndexationType de documents
Documents écrits
Conditions d'accès et d'utilisationModalités d'accès
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Autres instruments de recherche
FRAD031_5842W
Contrôle de la descriptionRédacteur
Date de création :
31/07/2013Dernière mise à jour :
28/01/2020 15:58:40Règles de description
Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.
