Cote : 4 U 21 156

Intitulé : Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours.

Date : 1906-1962

Présentation du contenu :

1906, 1935-1962

Justice de paix du canton de Montgiscard [1906-février 1959), puis Tribunal d’instance de Villefranche-de-Lauragais, section de Montgiscard.

Notes :

Pièces volantes extraites lors du classement des registres de transcriptions cotés 4 U 21/ 154-155 (dont mainlevées jusqu’au 6 septembre 1962).

La pièce de 1906 est le texte de la loi du 30 avril relative aux warrants agricoles et « indiquant les formalités à remplir pour contracter un emprunt sur récoltes ».

Sujet : tribunal d'instance / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale

Personne : Daustry, Jean Pierre

Lieu : Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Haute-Garonne (France ; département) / Montgiscard (Haute-Garonne, France) / Montgiscard, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)

Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation