Notice descriptive
1955 (18 janvier)-1959 (26 février) (1955-1959)
Contexte : Justice de paix du canton de Saint-Bertrand-de-Comminges, puis de Barbazan > Justice de paix du canton de Barbazan > Attributions civiles et pénales. > Répertoires.
Cote : 4 U 5 102
Ancienne cote : 5466 W 16
Intitulé : 1955 (18 janvier)-1959 (26 février)
Date : 1955-1959
Modalités d'entrée :
Date d'entrée : 19660829
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice de paix / justice civile / justice pénale / justice / police
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Barbazan (Haute-Garonne, France) / Barbazan, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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