Notice descriptive
Justice de paix du canton de Saint-Bertrand-de-Comminges, puis de Barbazan (1791-1959)
Contexte : Etat des fonds > Archives modernes (1800-1940) > Justice (série U) > Justices de paix des cantons du département de la Haute-Garonne.
Cote : 4 U 5 1-140
Intitulé : Justice de paix du canton de Saint-Bertrand-de-Comminges, puis de Barbazan
Date : 1791-1959
Importance matérielle : 10, 89 m.l., 140 articles.
Présentation du contenu :
Ne sont présentées ici que les particularités spécifiques aux justices de paix des cantons de Saint-Bertrand-de-Comminges et de Barbazan.
Pour une présentation générale du contenu, de la typologie des documents, des modalités de classement, voir l’Introduction générale au répertoire des justices de paix du département.
Fonds entièrement classé.
Classement :
suivant le plan de classement général (voir en Introduction générale aux justices de paix des cantons du département de la Haute-Garonne).
Modalités d'accès :
consultable suivant la législation en vigueur.
Modalités de reproduction :
se reporter aux règlements en vigueur.
Bibliographie :
Voir en Introduction générale aux Justices de paix des cantons du département de la Haute-Garonne.
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice de paix / justice civile / justice pénale / justice
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Iconographies
