Notice descriptive
Chambre civique du Tarn.
n° 23, 86, 91, 99, 100, 104, 146, 185, 213, 213 bis, 222, 226, 245, 295, 313, 342, 343, 345, 346, 384, 411, 412, 450, 458, 463, 476. Procès-verbal d'installation de la section départementales de la Cour de justice du Tarn. (1945)
Contexte : Cours de justice et Chambres civiques (1944-1951) > Section du Tarn. > Chambre civique du Tarn.
Cote : 1918 W 66
Intitulé : Chambre civique du Tarn.
n° 23, 86, 91, 99, 100, 104, 146, 185, 213, 213 bis, 222, 226, 245, 295, 313, 342, 343, 345, 346, 384, 411, 412, 450, 458, 463, 476. Procès-verbal d'installation de la section départementales de la Cour de justice du Tarn.
n° 23, 86, 91, 99, 100, 104, 146, 185, 213, 213 bis, 222, 226, 245, 295, 313, 342, 343, 345, 346, 384, 411, 412, 450, 458, 463, 476. Procès-verbal d'installation de la section départementales de la Cour de justice du Tarn.
Date : 1945
Sujet : justice
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Cours de justice et Chambres civiques (1944-1951)Le formulaire de recherche :
