Notice descriptive

Charges et revenus. - Taxes et droits, droit de places, tarifs et règlements (1827-1852), adjudications (1851-1873) ; droit de pesage, établissement (1839), tarifs et règlements (1854-1884), adjudication (1884), état des recettes (1903). Emprunt, construction du chemin vicinal ordinaire n°10 (1909-1910). (1827-1910)

Contexte : Communes en B, dossiers d'administration communale > Bruguières > Finances de la commune.
Cote : 2 O 91 2
Ancienne cote : 2 O 198 / 2 O 533
Intitulé : Charges et revenus. - Taxes et droits, droit de places, tarifs et règlements (1827-1852), adjudications (1851-1873) ; droit de pesage, établissement (1839), tarifs et règlements (1854-1884), adjudication (1884), état des recettes (1903). Emprunt, construction du chemin vicinal ordinaire n°10 (1909-1910).
Date : 1827-1910

Modalités d'entrée :

Versement

Sujet : dette publique / droit de place / impôts locaux / finances communales
Lieu : Bruguières (Haute-Garonne, France)

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