Notice descriptive

N° 1 à 11. (1856)

Contexte : Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940) > Dossiers de procédure > 1856 > 1er trimestre. > Session ordinaire.
Cote : 2 U 3 189
Intitulé : N° 1 à 11.
Date : 1856

Présentation du contenu :

n° 1 Marcelin Goudin, vol domestique dans une maison habitée avec effraction, 11 février 1856 (correspond également au dossier n° 19 du 29 juin 1850) ;

n° 2 Christophe Bertrand dit Champin, Adolphe Hibernac, vol qualifié d'un pistolet de poche dans une maison habitée et complicité, 11 février 1856 ;

n° 3 Antoine Garres, Jeanne Rivière épouse Garres, vol domestique et complicité, 12 février 1856 ;

n° 4 Jean Lanta, vol domestique à l'aide de fausse clé dans une dépendance d'une maison habitée, 12 février 1856 ;

n° 5 Jean Gaubert, François Delaux, vol pendant la nuit dans une maison habitée avec effraction et escalade, 13 février 1856 ;

n° 6 Pascal Michel dit Carbonnet, attentat à la pudeur avec violence sur une enfant de moins de 15 ans, 13 février 1856 ;

n° 7 François Méras, Jean Baptiste Baurès, vol domestique de sacs de toile, recel, 14 février 1856 ;

n° 8 Louis Rivet, faux en écriture de commerce et usage de faux, 14 février 1856 ;

n° 9 Marie Engazères épouse Albarès, incendie d'une grange, 16 février 1856 ;

n° 10 Bernard Lasbats, Pierre Loubet (officier de santé), tentative d'avortement, 18 février 1856 ;

n° 11 Jean Pinel, vol qualifié et vol simple, 19 février 1856



Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)

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