Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 015

Procédure devant les consuls d'Avignonet, entre Guillaume Pinel, bourgeois de Villefranche, et Georges Virbes, pour recel. (1672-1690)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 8402
Date : 1672-1690
Présentation du contenu :

La communauté d'Avignonet avait récupéré des biens abandonnés sur sa juridiction, et ayant appartenu à feu François Soubaignet. Les héritiers se plaignent du caractère illicite de cette opération.

Sujet : affaire criminelle / recel
Lieu des faits : Avignonet-Lauragais (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Pinel, Guillaume (bourgeois) / Virbes, Georges
Juridictions : Avignonet / justice municipale

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