Notice descriptive
Administration générale. - Contentieux, litige avec la commune de Vallègue quant à la propriété du buste de Notre-Dame de Clary (an X-an XI), réclamation de Mme Cazeneuve et de M. Combes concernant le partage des biens provenant de la succession Houlès (1893). Contrats, assurances contre l'incendie et responsabilité civile (1888-1938), location d'immeuble pour servir d'école (1890-1896). (an X-1938)
Contexte : Communes en C, dossiers d'administration communale > Cessales
Cote : 2 O 137 2
Ancienne cote : 2 O 239 / O 14 / O 103
Intitulé : Administration générale. - Contentieux, litige avec la commune de Vallègue quant à la propriété du buste de Notre-Dame de Clary (an X-an XI), réclamation de Mme Cazeneuve et de M. Combes concernant le partage des biens provenant de la succession Houlès (1893). Contrats, assurances contre l'incendie et responsabilité civile (1888-1938), location d'immeuble pour servir d'école (1890-1896).
Date : an X-1938
Sujet : administration communale / contentieux administratif / mobilier d'église / oeuvre d'art
Personne : Cazeneuve / Combes / Houlès
Lieu : Vallègue (Haute-Garonne, France) / Cessales (Haute-Garonne, France) -- Église Notre-Dame de Clary
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