Notice descriptive

Actes civils. (an VII-1959)

Contexte : Justice de paix du canton de Lanta > Attributions civiles et pénales > Minutes > Affaires en conciliation (1791-an VI) et actes divers (1791-an VI), puis actes civils.
Cote : 4 U 17 35 - 47
Intitulé : Actes civils.
Date : an VII-1959

Importance matérielle : an VII-1959
Notes :

À noter que certains types de minutes (procès-verbaux d’actes de notoriété et certificats de propriété essentiellement) ont pu été délivrés en brevet : on ne trouvera donc plus parfois à la place de la minute correspondante que le certificat de remise à l’intéressé (voire une simple note).

Sources complémentaires (autres producteurs) :

1808-1829, 1850-1857 : voir respectivement en 4 U 17/ 11 à 15, et en 4 U 15/ 18 à 22 (tous actes et jugements classés et/ou reliés ensemble).

Sujet : accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Lanta (Haute-Garonne, France) / Lanta, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : acte de notoriété, déclaration de grossesse, inventaire après décès, prestation de serment, rapport d'expertise, statut, warrant, acte de notoriété, déclaration de grossesse, inventaire après décès, prestation de serment, rapport d'expertise, statut, warrant

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