Cote : 4 U 31 2

Ancienne cote : Entrées n° 6503, 6708 et 6716 (mai 2006-septembre 2007), vrac / 21 L 12

Intitulé : Correspondance officielle (an VI). Personnel du greffe (1831-1939). Nationalité (1946-1957). Statistiques (1947-1954).

Date : an VI-1957

Présentation du contenu :

Inventaires de pièces de procédure remis par le greffe de la justice de paix au tribunal correctionnel de l’arrondissement de Saint-Gaudens : accusés de réception valant décharge.

C/ les frères Nicolas, Pierre et Bertrand Casse (ou Cassé) et Giles et Baptiste Abadie, et Simon Corregis, Jean Darbon fils, Jean Bounet, Pierre Sengès dit Cadet et André Clément, tous d’Alan, pour Coupe illicite de bois, dégradations commises au bois de Guitet (commune de Laffite) au préjudice de Dabaux, propriétaire à Aurignac (14 prairial an VI).

C/ Bertrand Bordes, brassier d’Alan, Meurtre de Marguerite Serres en la métairie dite de Mirabel, commune de Marignac (28 prairial an VI).

Juges de paix, greffier, commis-greffier, prestations de serment et installation : procès-verbaux (1831-1939).

Nationalité : décrets, arrêtés et circulaires, notes, modèles d’actes (imprimés vierges), dossiers de naturalisation : procédure d'instruction.

Statistiques. Civil. Tribunal paritaire cantonal des baux ruraux : état des travaux pour l’année 1954 (affaires en conciliation, affaires en instance de jugement). Pénal. Tribunal de simple police : état récapitulatif des avertissements d’amendes de composition (octobre 1947).

Sujet : amende / arbitrage / auxiliaire de justice / baux ruraux / conciliation / crimes et délits / dégradation de biens / délit d'usage / droits d'usage forestiers / greffier / meurtre / nationalité / police / personnel / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale

Personne : Nicolas (frères) / Casse, Pierre / Casse, Bertrand / Abadie, Gilles / Corregis, Simon / Darbon, Jean (fils) / Bounet, Jean / Sengès, Pierre (dit Cadet) / Clément, André / Dabaux / Bordes, Bertrand (brassier) / Serres, Marguerite / Abadie, Baptiste (1827-1916 ; imprimeur, érudit et homme politique)

Lieu : Alan (Haute-Garonne, France) / Aurignac (Haute-Garonne, France) / Laffite-Toupière (Haute-Garonne, France) / Marignac-Laspeyres (Haute-Garonne, France) / Guitet (Laffite-Toupière, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Mirabel (Marignac-Laspeyres, Haute-Garonne, France ; lieu-dit)" / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Saint-Martory (Haute-Garonne, France) / Saint-Martory, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

Type de document : prestation de serment, prestation de serment, statistique

Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation