Cote : 4 U 13 27

Intitulé : an X (11 vendémiaire)-1888 (28 novembre)

Date : an X-1888

Présentation du contenu :

Pénal inclus à partir de 1808.

Répertoires séparés au civil et au pénal pour certaines périodes (20 août 1828-10 mai 1837, 6 mai 1845-25 septembre 1851, 28 janvier 1880-29 décembre 1887).

Les répertoires civils sont manquants entre le 24 septembre 1834 et décembre 1838. (Il se peut par ailleurs que certains des répertoires pénaux soient également manquants).

Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / police

Lieu : Le Fousseret (Haute-Garonne, France) / Le Fousseret, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation