Notice descriptive

Signatures et paraphes des notaires et officiers de l’état civil. (1861-1865)

Contexte : Justice de paix des cantons de Baziège et Montgiscard > Justice de paix du canton de Montgiscard > Attributions administratives. > Enregistrement et contrôle. > Professions réglementées.
Cote : 4 U 21 152
Intitulé : Signatures et paraphes des notaires et officiers de l’état civil.
Date : 1861-1865

Importance matérielle : Liasse (1861 : registre et feuilles volantes. 1865 : feuilles volantes).
Présentation du contenu :

Registre de dépôt (1861, avril 1865).



Sujet : état civil / fonctionnaire de l'État / notaire / officier ministériel / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / enregistrement judiciaire / profession réglementée
Personne : Daustry, Jean Pierre
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Montgiscard (Haute-Garonne, France) / Montgiscard, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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