Notice descriptive

  • Sacs à procès 8 B - 001

Procédure de la Table de Marbre entre Jean-Etienne Malaret, le sieur Bertrandy et le sieur Dubarry et l'archevêque de Toulouse pour délit de chasse. (1726-1727)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 8 B 1138
Date : 1726-1727
Présentation du contenu :

Concerne un délit de chasse sur le contonnement donné à Jean-Etienne Malaret.

Sujet : affaire criminelle / fait de chasse
Lieu des faits : Verfeil (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Saint-Sernin des Rais (Verfeil, Haute-Garonne, France ; lieu-dit)
Parties du procès : MALARET, Jean-Etienne (conseille en la cour) / Archevêque de Toulouse / BERTRANDY / DUBARRY (neveu de Bertrandy) / Toulouse / Table de Marbre / Eaux-et-Forêts
Juridictions : Toulouse / Table de Marbre / Eaux-et-Forêts

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