Notice descriptive

  • Communes en M, dossiers d'administration communale
    • Miremont

Administration générale.

(1838-1936)

Contexte : Communes en M, dossiers d'administration communale > Miremont
Cote : 2 O 345 3
Intitulé :

Administration générale.

Date : 1838-1936
Présentation du contenu :

Contentieux, usurpation de communaux (1838-1842) ; réclamations des sieurs Fauré, Soulié et Pourciel, maçons, pour le paiement d'une somme qui leur serait due (1867), de M. Anselme au sujet de l'usurpation de communaux (1936) ; convention concernant le legs Laguens (1907).

Non approbation d'une délibération du conseil municipal votant un secours à l'école congréganiste de filles (1900).

Contrats, abonnement à la SACEM (1920), assurance contre l'incendie (1931)



Sujet : administration générale / biens communaux / compagnie d'assurances / contentieux administratif / dons et legs / enseignement privé / incendie / propriété intellectuelle
Personne : Fauré / Soulié / Pourciel / Anselme / Laguens
Lieu : Miremont (Haute-Garonne, France)

Pour aller plus loin

Les formulaires de recherche :

haut de page