Notice descriptive
Jugements en matière électorale. (1888-1945)
Contexte : Justice de paix du canton de Saint-Bertrand-de-Comminges, puis de Barbazan > Justice de paix du canton de Barbazan > Attributions civiles et pénales > Minutes > Jugements civils.
Cote : 4 U 5 112
Intitulé : Jugements en matière électorale.
Date : 1888-1945
Présentation du contenu :
Révision des listes.
Date d'entrée : 19660829
Sujet : contentieux électoral / élection / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice
Personne : Labarthe, Claude / Dulac, Joseph / Dubarry, Jacques / Archidet, Bertrand / Dufour, Jean Pierre Joseph
Lieu : Saint-Bertrand-de-Comminges, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Barbazan, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Barbazan (Haute-Garonne, France) / Barbazan, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : liste électorale, liste électorale
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