Notice descriptive
1791, an II (2 germinal)-an VI (ventôse) (1791-an VI)
Contexte : Justice de paix des cantons de Martres-Tolosane et Cazères > Justice de paix du canton de Cazères > Attributions civiles et pénales > Minutes > Jugements civils et actes civils. > Canton forain.
Cote : 4 U 11 15
Intitulé : 1791, an II (2 germinal)-an VI (ventôse)
Date : 1791-an VI
Présentation du contenu :
Lacunes 1791 (deux pièces isolées sans suite).
Notes :
Ne pas se fier aux titres (« affaires conciliatoires »…) inscrits au dos des cahiers.
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / affaire familiale / arbitrage / baux ruraux / conciliation / conseil de famille / décision de justice / droit de la famille / enfant naturel / expert / personnel / reconnaissance d'enfant / sinistre / succession / tutelle judiciaire
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Cazères (Haute-Garonne, France) / Cazères, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
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