Notice descriptive
1793 (5 janvier)-an II ([29 brumaire]) (1793-an II)
Contexte : Justice de paix du canton de Villemur-sur-Tarn > Attributions civiles et pénales > Minutes > Jugements civils. > Ville.
Cote : 4 U 39 21
Intitulé : 1793 (5 janvier)-an II ([29 brumaire])
Date : 1793-an II
Présentation du contenu :
Registre commun aux jugements civils, de police et actes divers. Contient également de la procédure en matière pénale (dénonces, enquêtes, plaintes…)
Sujet : affaire familiale / baux ruraux / conseil de famille / décision de justice / droit de la famille / enfant naturel / expert / personnel / plainte / police / rapport de gendarmerie / rapport de police / reconnaissance d'enfant / sinistre / succession / tutelle judiciaire / décision de justice
Lieu : Bessières (Haute-Garonne, France) / Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, France) / Villemur-sur-Tarn, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : acte de notoriété, déclaration de grossesse, inventaire après décès, prestation de serment, rapport d'expertise, statut, warrant
