Notice descriptive
Officiers publics et ministériels. Doubles des répertoires de notaires. | |
Cotes extrêmes : 8 U |
ContenuPrésentation du contenu
La sous-série 8 U contient normalement les doubles des répertoires chronologiques des actes notariés que les notaires étaient tenus de déposer au greffe du tribunal de première instance de l'arrondissement dont ils dépendaient.
Aux Archives de la Haute-Garonne, ils sont classés soit en 3 E, soit dans des versements des tribunaux cotés en U continu et W.
3 E 14593-14856 ; 3 E 16715-1681
IndexationSujets
notaire / patrimoine écrit
Conditions d'accès et d'utilisationModalités d'accès
Communicables sous réserve de restrictions imposées par l'état matériel des documents.
Contrôle de la descriptionRédacteur
Date de création :
15/05/2020 16:01:18Dernière mise à jour :
01/03/2023 09:03:21Règles de description
Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.
Pour aller plus loin
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