Cote : 2 X 621

Ancienne cote : X 75 / X 556

Intitulé : Péchabou.

Date : 1818-1877

Importance matérielle : Liasse

Présentation du contenu :

Création et nomination des membres : arrêtés, procès-verbal de remise de titres (1818).

Statistique.

Etat des indigents (1850).

Biens et revenus.

Rachat de rentes et mainlevée d'inscription hypothécaire : correspondance, ordonnance, arrêté, extraits de délibérations de la commission administrative et du conseil municipal, bordereau de créance, acte notarié, reçu (1818-1859).

Distribution de secours.

Allocation d'une indemnité de la fondation Roques en faveur d'une jeune fille pauvre : courrier, extrait de délibérations de la commission administrative (1877).

Sujet : aide sociale / protection sociale / structure communale d'aide sociale / administration départementale / tutelle administrative / administration générale

Lieu : Péchabou (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)

Lieu de conservation : Toulouse - Site principal