Notice descriptive
Sommiers des découvertes des droits de Contrôle, insinuation, centième denier et autres droits,
1769, 27 mai-1783, 16 novembre (1769/1783)
Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Montgiscard > Sommiers
Cote : 2 C 1215
Intitulé : Sommiers des découvertes des droits de Contrôle, insinuation, centième denier et autres droits,
1769, 27 mai-1783, 16 novembre
1769, 27 mai-1783, 16 novembre
Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
Lieu : Montgiscard (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Montgiscard, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
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L'inventaire :
Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchalLe formulaire de recherche :
