Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 009

Fragment de procédure du parlement contre Raymond Joule pour coups et blessures. (1652)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 2392
Date : 1652
Présentation du contenu :

Raymond Joule est accusé d'avoir porté un coup violent entraînant des blessures constatées par un chirurgien.

Sujet : affaire criminelle / coup et blessure
Lieu des faits : Montgailhard (Ariège, France) / Ariège (France ; département)
Parties du procès : JOULE, Raymond
Juridictions : Toulouse / parlement

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