Notice descriptive
Elaboration, dossier administratif, consultation des services (1980-1981), porter à connaissance (1984), projet arrêté, consultation (1985), publication (avril 1986). (1980-1986)
Contexte : 7035 W > Aucamville: plan d'occupation des sols.
Cote : 7035 W 3
Intitulé : Elaboration, dossier administratif, consultation des services (1980-1981), porter à connaissance (1984), projet arrêté, consultation (1985), publication (avril 1986).
Date : 1980-1986
Sujet : aménagement foncier / urbanisme
Lieu : Aucamville (Haute-Garonne, France)
