Notice descriptive
Versement proforma dont une partie seulement émane du Cabinet du préfet. (0000/)
Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Cabinet du Préfet > Tous services
Cote : 5335 W 1 - 1
Intitulé : Versement proforma dont une partie seulement émane du Cabinet du préfet.
Importance matérielle : 14,7 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : s.d.
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015)Le formulaire de recherche :
