Notice descriptive

Table des substitutions, "donations mutuelles et autres", 1704-1760 (1704/1760)

Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Aspet > Tables
Cote : 2 C 81
Intitulé : Table des substitutions, "donations mutuelles et autres", 1704-1760
Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
Lieu : Aspet (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)

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