Contexte : Justice de paix de Toulouse, cantons centre et de Balma, nord, sud et ouest, et tribunal de police > Justice de paix des cantons de Blagnac et de Toulouse canton ouest > Justice de paix de Toulouse canton ouest > Fonctionnement, organisation, personnel.
Cote : 4 U 35 8
Ancienne cote : 6642 W vrac/5089 W 329/5271 W 98/5271 W 100/5558 W 65
Intitulé : Enfants naturels. Contrats d’apprentissage agricole. Comptabilité. Personnel.
Date : 1941-1953
Importance matérielle : Liasse.
Présentation du contenu : Enfants naturels, conseil de tutelle : désignation des membres pour 1942 et 1943 (extraits du registre des délibérations du Tribunal civil de première instance de Toulouse) (1942-1943).
Contrats d’apprentissage agricole. Modifications des règles légales suite à la loi du 15 janvier [1944]. Agriculture, horticulture et professions annexes : modifications apportées au contrat-type relatives à la rémunération des apprentis agricoles suite à la circulaire du 10 décembre 1948 (30 décembre 1948) (1944-1948).
Comptabilité. Réquisitions militaires : état des frais dûs au greffier (opérations du 29 mai 1940) (1941).
Personnel. Prestation de serment de Jean-Louis Haury, greffier (2 octobre 1953) : pièces annexes (décret de nomination, plus un courrier relatif aux modalités de la prestation de serment (3 et 14 septembre) (1953).
Sujet : affaire familiale / agriculteur / agriculture / apprentissage / comptabilité publique / enfant naturel / greffier / horticulture / jeune agriculteur / législation / personnel / réglementation / rémunération / réquisition militaire / tribunal de première instance / tutelle judiciaire / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / justice de paix
Personne : Haury, Jean-Louis (greffier)
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Blagnac, Canton de (Haute-Garonne, France) / Toulouse-Ouest, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse-Ouest, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : prestation de serment, texte officiel
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
