1924-1926, 1928-1932

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Notice descriptive

Contexte : Justice de paix du canton de Lanta > Attributions civiles et pénales > Minutes > Jugements civils.

Cote : 4 U 17 28

Intitulé : 1924-1926, 1928-1932

Date : 1924-1932

Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice

Lieu : Lanta (Haute-Garonne, France) / Lanta, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)